L’intéressé s’est fait connaître avec la publication en novembre 1995 d’un ouvrage intitulé <
Qualifiant son projet, en chantier depuis octobre 1995, PP . Kaltenbach parle aujourd’hui de" Cour des Comptes privée, sans sol et hors les murs, opérant sur la base du volontariat."L’unanimité partisane d’un soutien parlementaire apporté à ce label associatif confirme la nouveauté et l’opportunité d’un projet politique qui échappe aux traditionnelles fractures partisanes en raison du principe politique et instituant qui le fonde : la séparation des pouvoirs et des intérêts.
Quatre personnalités de poids, connues pour leur indépendance d’esprit au sein de leurs Partis respectifs, apportent en effet publiquement leur soutien au label associatif. AFNOR.
Mr Jean-Marie Bockel. Sénateur maire de Mulhouse, conseiller général, conseiller régional d’Alsace, président de l’Association des maires des Grandes Villes de France.(PS)
Madame Christine Boutin. Députée des Yvelines. Vice Présidente du Conseil Général. (UMP)
Monsieur Jean-Pierre Brard. Député maire de Montreuil sous Bois, vice président de l’Association des maires des grandes villes de France. (CR-PC)
Monsieur Charles Amédée du Buisson de Courson. Député de la Marne. Conseil municipal de Varnault les Dames. Conseiller Général. Conseiller régional de Champagne Ardenne ( UDF)
( NB : Le président d’AFNOR est François Ailleret, ancien président d’EDF, président de l’Institut Pasteur .Le directeur de la Vie Associative au Ministère est M. Gérard Sarracanie.)
La force de l’idée n’a rien à voir avec les contrôles, évaluations, ou notations en vigueur : Inspections techniques, Cour des Comptes, Commissaires aux comptes, agences diverses de notation : c’est la SEPARATION volontaire des pouvoirs telle qu’exposée à l’article XVI de la Déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1791 .« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée nie la séparation des droits déterminée, n’a pas de constitution ».
Dans le style lapidaire et lumineux de nos grands ancêtres,« Pas de constitution » signifie « Pas de principes ».
En matière associative comme dans tous les domaines de la vie en société civilisée, la séparation envisagée pour l’Association est un principe fondateur de philosophie politique appliquée à un secteur certes ponctuel mais explosif, sensible, conflictuel et instable de la vie publique française : 1.600.000 salariés. 6 millions de bénévoles-donateurs 10% du PIB.
L’équivalent d’une telle démesure n’existe dans un aucun pays de l’OCDE : c’est même l’une des spécificités les plus regrettables de l’exception française, qu’il s‘agisse de Société Civile de dépense publique ou d’Etat Providence.Le monde des grands employeurs associatifs s’éloigne chaque jour davantage des principes fondateurs de l’association pour privilégier des objectifs matériels. Pis, l’explosion associative des trente dernières années s’analyse comme une colonisation de la Société Civile par les classes moyennes protégées jouissant du privilège devenu unique dans l’OCDE, celui de l’emploi à vie ( CF ANES Bidou CNRS citée par Louis Chauvel " Classes moynnes à la déive" octobre 2006.
La Réforme globale qu’attend ce pays consiste donc à revenir aux principes fondateurs de l’Association. De la même façon que nos prédécesseurs ont séparé l’Eglise de l’Etat, nous devons séparer l’Association des urnes, des caisses publiques et du marché.
La moindre réussite en ce domaine pourrait avoir des effets collatéraux majeurs sur bien d’autres aspects navrants de l’exception française et notamment le déficit de représentativité des partenaires sociaux.
La perte de confiance qui en résulte est aussi inquiétante pour la démocratie représentative que pour la société civile : des partis politiques sans militants : 200.000 au PS 300.000 à l’UMP pour 42 millions d’électeurs ; des syndicats sans salariés du secteur productif ; de grandes églises officielles sans fidèles ; de grandes associations sans bénévoles. Surtout avec l’application de la séparation des pouvoirs aux associations vivant de prélèvements obligatoires ( Ou de la générosité publique confortée par 66% de défiscalisation ), c’est la totalité de la dépense publique qui, à terme, est de fait concernée.
Cette brève caricature permet de mesurer le caractère inacceptable - parce que totalitaire en sa prétention - de la dernière revendication en date du lobby des principaux employeurs associatifs ( soit 35.000 à 40.000 : La compagnie des commissaires aux comptes fait état de 25.000 mandats associatifs.) qui voudraient incarner par décret, et la société civile et la démocratie participative.
Motif pris de la perte de confiance de l’électorat envers la classe politico-médiatique, ce lobby revendique le droit de représenter le Peuple et la Nation sans élections, et sans évaluation démocratique. ( Lire les dernières pétitions en janvier 2007 de la FONDA soutenue par le CEVIPOF et de la CPCA).
Victor Hugo a dit : « Rien n’est plus fort en ce monde qu’une idée dont l’heure est arrivée ».
Appliquer.la séparation des pouvoirs et des intérêts à la certification de la vie associative est une idée neuve en France.
PP Kaltenbach.
